Mentions légales
Éditeur du site
Documents constitutifs
La société est constituée conformément aux dispositions du Montana Limited Liability Company Act. Les documents constitutifs comprennent notamment :
- Articles of Organization for Domestic Limited Liability Company, déposés auprès du Montana Secretary of State.
- Certification Letter émise par le Montana Secretary of State (Christi Jacobsen), attestant de la constitution de la société.
- Lettre 147C de l'Internal Revenue Service (IRS) confirmant l'attribution de l'Employer Identification Number.
Ces documents peuvent être communiqués sur demande motivée dans le cadre de relations professionnelles, bancaires ou de vérifications de conformité.
Agent enregistré (Registered Agent)
Hébergement
Le présent site est hébergé par un prestataire d'infrastructure cloud. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande à l'adresse indiquée ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, marques, logos, mises en page) est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. NS Development LLC s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.
Droit applicable
Le présent site et l'activité de la société sont régis par le droit applicable dans l'État du Montana, États-Unis d'Amérique, sans préjudice des règles d'ordre public applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.